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7 octobre 2005

DROIT > Les critères de choix d'une structure juridique

Les critères de choix d'une structure juridique Autrefois, le succès connu par la SARL était tel que lorsque l'on parlait de constituer une société, on parlait de constituer une SARL comme si cela était la seule forme possible de société. Par la suite,...

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18 février 2005

DROIT. L'entreprise sociétaire : contrat et personnalité

L'entreprise sociétaire : contrat et personnalité I. La naissance de la société A. conclusion du contrat B. création de l'entreprise sociétaire II. Existence juridique de la société A. identification de la société B. capacité juridique C. étapes de la...

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13 décembre 2004

DROIT. L'approche juridique de l'entreprise

L'APPROCHE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE I.L'absence de personnalité morale de l'entreprise A)l'entrepreneur, seul sujet de droit 1.dans l'entreprise individuelle 2.dans l'entreprise sociétaire B)la subdivision de l'entreprise en établissements II.Les conséquences...

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13 décembre 2004

DROIT. La notion de responsabilité

LA NOTION DE RESPONSABILITE I.La responsabilité civile :principes et fondements A)principes B)fondements II.La responsabilité pénale :principes et fondements A)principes B)fondements I.La responsabilité civile : principes et fondements A)principes En...

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15 octobre 2004

Les actes et faits juridiques I. Les sources du

Les actes et faits juridiques I. Les sources du droit subjectif A. les faits juridiques B. les actes juridiques II. La preuve de droit A. objet de la preuve B. la charge de la preuve C. les procédés de preuve et leur force probante droit objectif : c'est...

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1 octobre 2004

DROIT. Le contrat

LE CONTRAT Le contrat est une source d'obligation. I.Les différentes obligations Obligation : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes. Ex : un créancier et un débiteur (=exécuter un paiement) Il existe plusieurs catégories d'obligations : Obligations...

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1 octobre 2004

DROIT. Les critères d'analyse d'une décision de justice

Les critères d'analyse d'une décision de justice les faits les parties la procédure le problème de droit le jugement Les faits Un concentré der ésumé (les dates), en quelques lignes. Raconter l'affaire. Les parties 1er degré (TI, TGI,T.Commerce...) 2nd...

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24 septembre 2004

DROIT. L'organisation judiciaire

L'ORGANISATIONJUDICIAIRE I.LES PRINCIPES REGISSANTS L'INSTITUTION JUDICIAIRE A)La justice est unservice publique B)Le double degré de juridiction C)La cour suprême et son rôle II.LES COMPETENCES A)Lacompétence d'attribution B)La compétence territoriale....

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