DROIT. La notion de responsabilité

                                

LA NOTION DE RESPONSABILITE

I.La responsabilité civile :principes et fondements

    A)principes

    B)fondements

II.La responsabilité pénale :principes et fondements

    A)principes

    B)fondements

I.La responsabilité civile : principes et fondements

    A)principes

En droit civil, nul n'a le droit de nuire à autrui.

Deux types de catégories de responsabilité civile :  

• Responsabilité délictuelle : elle découle d'un acte volontaire.

• Responsabilité quasi-délictuelle : elle découle d'un acte involontaire.

Il y a aussi la responsabilité contractuelle: en cas de manquement d'exécution à un contrat (défaut d'exécution/inxécution).

3 principes à prouver dans la responsabilité civile    

• préjudice : il peut être moral ou physique (matériel). Pour le préjudice physique, la preuve est facile (ex : marques sur le corps, certificat médical)

• fait générateur : il faut démontrer au juge l'origine des préjudices subis. C'est le fait ayant entraîné le préjudice. Il    existe trois faits générateurs : faute personnelle,    fait des choses, fait d'autrui

• lien de causalité : Il faut    démontrer le lien de cause à effet entre le préjudice    et le fait générateur (prouver le rapport direct)

• 
  

    B)fondements

Quand on parle de fondement, on parle du type.  

• fait personnel : conséquence du    comportement fautif envers une autre personne (=comportement    blamable)

• fait d'autrui : répondre d'un acte qu'on n'a pas commis (ex : Un ado de moins de 18ans qui « casse une vitrine », la responsabilité retombe sur le  responsable légal)

• fait des choses : on est responsable des choses dont on a la propriété (ex : un pot de fleurs tombe sur un passant, c'est le propriétaire de l'appartement qui endosse la responsabilité)

II.La responsabilitépénale : principes et fondements

    A)principes

Tout comme la responsabilité civile, il y a 3 principes :  

• Elément légal, c'est à dire la loi. Le juge doit pouvoir prouver l'existence d'une loi ayant été l'objet d'une violation   
  

• Elément matériel positif ou    négatif.

Élément matériel positif: c'est quand la loi impose de faire quelque chose, mais qu'on ne lefait pas.

Elément matériel négatif :c'est quand la loi interdit de faire quelque chose, mais qu'on lefait quand même.
    

• Elément moral (ou psychologique), c'est déterminer au moment des faits la réelle intention de l'auteur des faits (ex : coups et blessures ayant  entraînés la mort involontaire)

    
    B)fondements

La sanction prononcée doit être proportionnelle à la faute commise, sinon il y a injustice. C'est le principe de proportionnalité.

Comments

[doro]

droit, la responsabilité