DROIT. Les critères d'analyse d'une décision de justice
Les critères d'analyse d'une décision de justice
les faits
les parties
la procédure
le problème de droit
le jugement
Les faits
Un concentré der ésumé (les dates), en quelques lignes. Raconter l'affaire.
Les parties
1er degré (TI, TGI,T.Commerce...) | 2nd degré (Cour d'appel) |
---|---|
demandeur | appelant |
défendeur | intimé |
Préciser les prétentions de chacune des parties (réclamations,attentes, arguments)
Procédure
C'est montrer le processus judiciaire de l'affaire.
1er degré, Cour d'appel...
Ne pas oublier d'indiquer si possible la conclusion de chaque décision des différentes juridictions.
Le problème de droit
Il s'agit de montrer(déterminer) la question juridique qui a été posée et de la comparer au texte de loi.
Le jugement
Lister tous les arguments de la décision de justice (la Cour), et terminer par le jugement
> « attendu que », « considérant que »,« vu »