DROIT. L'organisation judiciaire

 

L'ORGANISATIONJUDICIAIRE

I.LES PRINCIPES REGISSANTS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
    A)La justice est unservice publique
    B)Le double degré de juridiction
    C)La cour suprême et son rôle
II.LES COMPETENCES
    A)Lacompétence d'attribution
    B)La compétence territoriale.

La justice représente pour chaque pays une institution fondamentale. Elle a le rôle de réguler les relations sociales et de garantir l'ordre publique.
En France, la justice est sous la responsabilité de l'Etat. A ce titre, elle rend les décisions en toute impartialité.
Plusieurs principes régissent l'institution judiciaire dont...

I.LES PRINCIPES REGISSANTS L'INSTITUTION JUDICIAIRE

    A)la justice est un service public

Elle est en effet un service public car elle est caractérisée par un certainnombre de principes :
gratuité
égalité
publicité
principede contradiction
double degré de juridiction

    B)le double degré de juridiction

Chaque justiciable disposed'un droit de recourt.

En cela, il peut dès lors que la décision du tribunal de 1er degré lui est défavorable, décider d'interjeter appel.

Si d'aventure la courd'appel (2ème degré de juridiction) ne lui est pasfavorable, il pourra alors former un pourvoi en cassation...
- cettejuridiction suprême peut rejeter le pourvoi et mettre fin auprocès :
- elle casse et annule le jugement, auquel cas,elle désigne une deuxième cour d'appel.

Lors du procès dela 2ème cour d'appel...

• elle peut suivre le jugement dela cour de cassation et rendre une nouvelle décision:
  >procès terminé

• elle confirme la décision de la première cour d'appel. Dans ce cas, la    cour de cassation se réunit en plénière,    désigne une 3ème cour d'appel, et celle-ci DOIT appliquer les instructions de la cour de cassation:
  >procès terminé!

      

Il faut noter que très rarement, la cour de cassation peut revenir sur sa décision de cassation après le jugement de la 2ème cour d'appel confirmant la décision de la 1ère courd'appel
=>revirement jurisprudentiel.

    C)la cour suprême et son rôle

L'ordre judiciaire:
1er DEGRE
civil : TI, TGI, Prud'homme
pénal : Tde Police, T correctionnel, Cour d'assises

2ème DEGRE
Courd'appel

Cour de cassation
>Coursuprême de l'ordre judiciaire

L'ordre administratif:
1er DEGRE
T administratif

2ème DEGRE
Couradministrative d'appel

Conseil d'Etat
>Coursuprême de l'ordre administratif

II.LES COMPETENCES

    A)les compétences d'attribution

On la détermine sur la nature du litige. Il s'agit de déterminer le tribunal qui sera appelé à gérer le litige
Le critère sur lequel on s'appuit pour définir la compétence du problème : la nature du litige.
3 grandes catégories:
*civil
*pénal
*administratif

    B)la compétence territoriale

Il s'agit d'identifier le tribunal territorialement compétent(zone géographique), qui sera appelé à trancher le litige. 

• en matière civile, le principe général, le lieu de résidence du défendeur. Il y a une exception à ce principe en    matière immobilière puisque le tribunal compétent est celui qui se trouve dans le lieu de l'immeuble litigieux.  

• en matière contractuelle, c'est le lieu de livraison de la marchandise ou de la conclusion du contrat.
  

• dans le domaine du droit du travail, c'est le lieu du siège social de l'entreprise, sauf si le salarié travaille en dehors du siège    > dans ce cas, c'est le lieu de résidence du salarié.
  

• dans le domaine pénal, lieu où le délit a été commis, ou lieu de l'arrestation, ou le lieu de résidence de l'accusé.   

• dans le domaine administratif, même règle que dans le domaine du droit civil, et même exception.