13 décembre 2004
DROIT. L'approche juridique de l'entreprise
L'APPROCHE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE
I.L'absence de personnalité morale de l'entreprise
A)l'entrepreneur, seul sujet de droit
1.dans l'entreprise individuelle
2.dans l'entreprise sociétaire
B)la subdivision de l'entreprise en établissements
II.Les conséquences de l'absenced'une personne juridique
A)les biens de l'entreprise
B)le pouvoir de décision dansl'entreprise
I.L'absence de personnalité morale de l'entreprise
A)l'entrepreneur,seul sujet de droit
1.dans l'entreprise individuelle
Entreprise individuelle : elle n'est pas reconnue par l'Etat | Elle est gérée par un exploitant (individuel) | Conséquences : - confusion du patrimoine - en cas de difficultés, le patrimoine de l'entrepreneur est affecté - liberté d'utilisation des bénéfices. |
2.dans l'entreprise sociétaire
L'entrepreneur est la société | Conséquences : - distinction des patrimoines - responsabilité limitée aux apports - le pouvoir décisionnaire est soumis à des contraintes statutaires |
B)la subdivision de l'entreprise en établissements
Une société, ou plus rarement un entrepreneur individuel, peut exploiter une entreprise divisée en plusieurs établissements disposant parfois d'une réelle autonomie pour leur activité.
Du point de vue juridique, c'est la société dans son ensemble qui dispose de la personnalité juridique,ainsi, chaque établissement n'est pas le propriétaire des biens qu'il détient car ils font partie du patrimoine dela société.
Toutefois, certaines dispositions légales sebasent sur la notion d'établissement, lui donnant ainsi une certaine existence au regard du droit :
ex : Comité d'Entreprise endroit du travail
II.Les conséquences de l'absence d'une personnalité juridique.
A)lesbiens de l'entreprise
Le bénéfice réalisé par l'entreprise individuelle est de droit la propriété de l'entrepreneur qui peut en disposer comme bon lui semble, et pas forcément dans l'intérêt de l'entreprise.
D'un autre côté, l'entrepreneur peut avoir accumulé des dettes en dehors de son activité dans l'entreprise. Ses créanciers ont le droit de faire saisir tous ses biens.
B)lepouvoir de décision de l'entreprise
Dans l'entreprise individuelle, c'est l'entrepreneur qui dispose du pouvoir de décision, et il a toute l'attitude pour gérer et exploiter son entreprise;
En revanche, dans les entreprises sociétaires, le pouvoir de décision estsoumis à des contraintes statutaires car les dirigeants choisis doivent agir dans l'intérêt collectif, c'est à dire dans celui des associés, et dans celui de l'ensemble des membres de l'entreprise (le personnel).
DROIT. La notion de responsabilité
LA NOTION DE RESPONSABILITE
I.La responsabilité civile :principes et fondements
A)principes
B)fondements
II.La responsabilité pénale :principes et fondements
A)principes
B)fondements
I.La responsabilité civile : principes et fondements
A)principes
En droit civil, nul n'a le droit de nuire à autrui.
Deux types de catégories de responsabilité civile :
Responsabilité délictuelle : elle découle d'un acte volontaire.
Responsabilité quasi-délictuelle : elle découle d'un acte involontaire.
Il y a aussi la responsabilité contractuelle: en cas de manquement d'exécution à un contrat (défaut d'exécution/inxécution).
3 principes à prouver dans la responsabilité civile
préjudice : il peut être moral ou physique (matériel). Pour le préjudice physique, la preuve est facile (ex : marques sur le corps, certificat médical)
fait générateur : il faut démontrer au juge l'origine des préjudices subis. C'est le fait ayant entraîné le préjudice. Il existe trois faits générateurs : faute personnelle, fait des choses, fait d'autrui
lien de causalité : Il faut démontrer le lien de cause à effet entre le préjudice et le fait générateur (prouver le rapport direct)
B)fondements
Quand on parle de fondement, on parle du type.
fait personnel : conséquence du comportement fautif envers une autre personne (=comportement blamable)
fait d'autrui : répondre d'un acte qu'on n'a pas commis (ex : Un ado de moins de 18ans qui « casse une vitrine », la responsabilité retombe sur le responsable légal)
fait des choses : on est responsable des choses dont on a la propriété (ex : un pot de fleurs tombe sur un passant, c'est le propriétaire de l'appartement qui endosse la responsabilité)
II.La responsabilitépénale : principes et fondements
A)principes
Tout comme la responsabilité civile, il y a 3 principes :
Elément légal, c'est à dire la loi. Le juge doit pouvoir prouver l'existence d'une loi ayant été l'objet d'une violation
Elément matériel positif ou négatif.
Élément matériel positif: c'est quand la loi impose de faire quelque chose, mais qu'on ne lefait pas.
Elément matériel négatif :c'est quand la loi interdit de faire quelque chose, mais qu'on lefait quand même.
Elément moral (ou psychologique), c'est déterminer au moment des faits la réelle intention de l'auteur des faits (ex : coups et blessures ayant entraînés la mort involontaire)
B)fondements
La sanction prononcée doit être proportionnelle à la faute commise, sinon il y a injustice. C'est le principe de proportionnalité.
10 décembre 2004
Marketing > La segmentation
La segmentation
ex : Pink TV > homo
Disney Fox > enfants de 6-10 ans
Il existe différents critères de segmentation :
- socio-démographique (age, sexe, CSP)
- comportement
- enjeu géographique
- critères d'équipement
La démarche de segmentation peut se faire en étapes :
- identifier les bases de segmentation du marché
- constituer les segments
- étudier et sélectionner
07 décembre 2004
ECO-E. La GRH et ses évolutions
La GRH et ses évolutions
L'évolution de la gestion du personnel
A.la période taylorienne
B.la vision psycho-sociale
C.la vision socio-technique
La définition de la GRH et ses objectifs
A.des missions politiques et stratégiques
B.des tâches techniques
C.des tâches relationnelles
L'activité detoute entreprise repose sur la combinaison entre le travail (savoir,intelligence) et les capitaux techniques et financiers.
La GRH est la fonction de l'entreprise chargée de ce facteur complexe et méconnu: l'Homme.
Complexe car à la différence de la machine inerte, l'Homme est un être dont les multiples facètes se réflètent sur l'entreprise et interagissent avec les décisions prises dansl'entreprise.
Depuis le siècle dernier, les innovation techniques dans le travail, les nouvelles règles juridiques, les bouleversement dans le regard que l'Homme porte sur lui-même ont favorisés l'évolution de la GRH.
L'évolution de la gestion du personnel
Au cours de ce siècle,la gestion du personnel est devenue GRH, càd, une politique où l'Homme n'est plus conçu comme un instrument au service des objectifs de l'entreprise, mais comme l'un des objectifs de l'entreprise. On distingue 3 périodes dans cette évolution.
A.la période taylorienne
Pour organiser letravail, il faut une organisation scientifique (OST)
Tâche juridique | Tâche administrative | Surveillance du travail | Sécurité & ergonomie |
|---|---|---|---|
- contrat | - paie | - suivi et contrôle des tâches | - installation des outils de travail de façon à gagner du temps |
B.la vision psycho-sociale
Elle est influencée par les travaux du mouvement des relations humaines qui soulignent lad imension affective de l'Homme au travail.
Il a été constaté que les conflits dans l'entreprise dépendent moins des niveaux des salaires que de la satisfaction dans le travail d'un certain nombre de besoins affectifs ; reconnaissance du travail et rapport de confiance. Dans cette optique, la gestion du personnel a pour but de créer dans l'entreprise un bon climat social.
C.la vision socio-technique
Deux facteurs ont contribué à cette vision :
résistance à l'égard des méthodes tayloriennes
succès de ces mêmes méthodes en matière économiques
C'est en effet le succès des méthodes tayloriennes (sur-production) qui ont fait reculer l'objectif de productivité au début des années70 au profit de la compétitivité et de la flexibilité.
L'effort est mis sur laqualité des produits, d'où l'idée d'impliquer et d'associer le salarié aux procédures de contrôle de son travail. L'Homme (sa vision) se modifie. Il n'est plus considéré comme un numéro ou un outil, il est considéré comme un détenteur d'un ensemble de compétences, qu'il s'agit de mobiliser au service de projets d'entreprises.
Les intérêts et valeurs de chaque salarié peuvent aller de « paire »avec ceux de l'entreprise.
Le défis de la GRH selon cette vision est de faire d'un ensemble
d'individus aux intérêts propres, un groupe uni dans l'entreprise.
La définition de la GRH et ses objectifs
La GRH recouvre un ensemble de missions à la fois politiques et stratégiques(ex : fixer la rémunération, conduire les négociations salariales, établir les paies).
A.des missions politiques et stratégiques
Les missions consistent en :
fixation des conditions d'emploi
organisation du travail et des Hommes dans l'entreprise
maintient et développement du dialogue social
La dimension politique dela GRH apparaît à travers 3 grandes orientations générales :
réaliser les objectifs fixés par l'entreprise
permettre à chaque salarié de développer ses compétences
organiser un travail collectif efficace
Ces objectifs étant généraux, la GRH a besoin d'objectifs intermédiaires pour concrétiser les orientations définies ci dessus.Pour cela, 2 tâches sont définies.
B.tâches techniques
assurer les besoins et la capacité en ressources humaines (équilibre)
affecter les Hommes
rémunérer
formation
assumer le suivi administratif
C.tâches relationnelles
convaincre et expliquer le choix politique
écouter et dialoguer avec le personnel
animer des équipes de travail
03 décembre 2004
ECO-E. Les types d'entreprise et leur insertion dans le système productif
Les types d'entreprises et leur insertion dans le systèmeproductif
I.Les types d'entreprises
A.la taille de l'entreprise
B.la forme juridique
C.la nature de l'activité et le mode de production
II.L'interventionde l'Etat dans son environnement productif
A.l'environnement productif
B.la notion de filière
Plus souvent petites que grandes, plutôt dans le commerce et les services que dans l'industrie, d'abord familiale et bien souvent unipersonnelle, lesentreprises françaises affichent une infinie diversité.
Il est donc nécessaire de les regrouper afin d'appréhender leur type qui résultesouvent des criètes de classification utilisé afin deles situer dans leur environnement productif.
I.Les types d'entreprises
Pour la mesure dudéveloppement des entreprises, des phénomènes deconcentration et de concurrence, les économistes s 'appuient sur la taille.
S'agissant du fonctionnement, on utilise la forme juridique.
Pour savoir s'il s'agit d'une entreprise artisanale ou industrielle, on utilise le mode deproduction. Quant à l'analyse des secteurs d'activité ou de la revanche, il s'appuie sur les critères « nature de l'activité »
A.la taille de l'entreprise
| Micro | Petite | Moyenne | Grande | Très grande |
|---|---|---|---|---|---|
| Nbr. salariés | 1 | 1 à 20 | 20 à 100 | 100 à 500 | 500 |
L'effectif est généralement le 1er critère utilisé pour apprécier l'importance d'une entreprise.
L'avantage essentiel de ce critère de classement est sa simplicité.
Cependant, d'autres critères sont également utilisés :
niveau d'activité (production)
-
efficacité économique (marges dégagées)
performances financières (rentabilité)
B.la forme juridique
On distingue entreprises publiques/privées.
Entreprises privées | E. publiques | ||
|---|---|---|---|
Non-lucratif | Lucratif | Semi-publiques | Publiques |
Groupements : - coopératives - mutuelle association - Groupement d'Intérêt Economique (GIE) | Ets privés : - agricoles - artisanales - civiles | - Société d'Economie Mixte (SEM) => Kx publics + privés - Concessions | - Etablissement public économique et commercial - Régie |
La forme juridique de l'entreprise est fonction de la propriété, du but poursuivi (lucratif ou non) et du domaine d'activité (civil,commercial...)
Dans chaque situation,elle détermine les règles de droit qui s'appliquent tant pour son fonctionnement que pour son activité.
C.la nature de l'activité et le mode de production
E. artisanale | E. agricole | E. industrielle | E. commerciale | E. de services |
|---|---|---|---|---|
L'entreprise vent principalement les produits de son travail | C'est l'agriculteur qui assure la production | L'industriel élabore les produits en série | Le commerçant assure la distribution en revendant les produits achetés | Ventes de biens immatériels |
L'insertion de l'entreprise dans son environnement productif
A.l'environnement productif
Il est constitué d'un certain nombre d'éléments qui sont autour de l'entreprise, et qui peuvent influer sur elle dans le contexte de son activité
Voici les différents éléments
environnement macro-économique
- environnement concurrentiel
les partenaires (clients, fournisseurs, banques)
environnement institutionnel et social (ensemble des lois votées par le pays)
B.la notion de filière
Elle est utilisée pour mettre en évidence les relations économiques entre toutes les entreprises qui participent à la production d'un même type de bien, de l'origine des matières premières à la distribution des produits finis.
Il existe environs 19 filières selon la nomenclature de l'INSEE :
banque & assurances
textile
agro-alimentaire
bâtiment...