25 février 2005
Newsletter en devenir... !!!
24 février 2005
Information générale 2
Dès que j'ai un peu de temps libre, je tâcherai de mettre en place avec les moyens du bors :
- un système de FTP, qui permettrait de télécharger les cours en ligne
- une newsletter (délais plus long)
Si vous avez des questions ou des suggestions, n'hésitez pas!!
18 février 2005
Marketing > La franchise
La
franchise
I.
Historique
II. Commerce indépendant ou associé
III.
La franchise
I.
Historique
Est commerçant celui qui fait des
actes de commerce.
II. Commerce
indépendant ou associé
Commerce
indépendant
avantage : autonomie
inconvénient
: ne dispose pas de réseau sur lequel s'appuyer.
Commerce
associé
1885 : les groupements coopératifs de
commerçants.
Les coopératives proposent des services
aux adhérents : référencement, aide à la
gestion, études de marché...
1950 : les
centrales d'achats fidélisent leurs adhérents en leur
offrant services & assistance.
1960 : chaînes
volontaires (groupement de détaillants et grossistes).
III.
La franchise
historique
-
1ère franchise en 1929 => Pingouin Stem
- Il existe
des problèmes de surproduction n France
- La "Lainière
de Roubais" se développe en créant son propre
réseau de distribution
> toute la gamme du producteur se
retrouve dans l'assortiment du distributeur.
- Le taux de
réussite de la franchise est de 80% contre 50% dans le
commerce indépendant.
- Principe de la franchise
=
maîtriser la chaîne :
production>distribution>consommateur final
les
différentes franchises
- franchise de
production
Le franchiseur est un industriel qui fabrique des
produits qui sont commercialisés dans des magasins qui vendent
sa marque et sa renommée.
- franchise de
distribution
Le franchiseur est un grossiste qui créé
sa collection et la propose aux franchisés.
La franchise porte sur la diffusion d'un savoir-faire élaboré dans des magasins pilotes.
- franchise industrielle
ex : Coca Cola ; Yoplait
- franchise mixte
Une partie des biens est vendue sous la marque du franchiseur.
Franchiseur / franchisé
|
|
Franchiseur |
Franchisé |
|---|---|---|
|
Droits |
- diffusion sur une large couverture géographique facilitant le développement de la société - pas d'investissement ni de gestion du point de vente - maîtrise du circuit de distribution |
- notoriété du franchiseur - savoir faire du franchiseur - indépendance juridique - assistance et soutien du franchiseur |
|
Devoirs |
- mise au point d'un concept original testé en magasins pilotes - adaptation des méthodes aux évolutions du marché - assistance technique et gestion au franchisé (+contrôle qualité) |
- droits d'entrée + royalties - financement du point de vente et gestion - respect du concept du franchieur - obligation d'approvisionnement exclusif - transparence des comptes envers le franchiseur |
Évolution
juridique de la franchise
Règlement
Communauté Européenne 4087
> secret substantiel, confidentiel
La franchise comprend un certain nombre d'informations non brevetées, mais qui sont secrètes et confidentielles.
Loi Doubin de
1989
> obligation pré-contractuelle de 20 jours pendant lesquels le franchisé peut se rétracter
Charte de
franchises
Elle comprend le projet avec:
le franchiseur, son réseau, ses compétences
le résultat, les comptes des 2dernières années
l'étude de marché & perspectives de développement
durée du contrat & conditions
dépenses & investissements à envisager
DROIT. L'entreprise sociétaire : contrat et personnalité
L'entreprise sociétaire : contrat et personnalité
I. La naissance de la société
A. conclusion du contrat
B. création de l'entreprise sociétaire
II. Existence juridique de la société
A. identification de la société
B. capacité juridique
C. étapes de la vie de la personne morale
Lorsque plusieurs personnes sont d'accord pour constituer et organiser ensemble une entreprise, elle trouvent avantage à conclure un contrat pour donner un cadre juridique autonome appelé société commerciale.
I. La naissance de la société
La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui peut en résulter.
Dans les cas prévus par la loi, la société peut être instituée par l'acte de volonté d'une seule personne (art.1882 C.Civ) > EURL, d'après la loi du 25/07/1985.
A. conclusion du contrat
Il faut réunir les 4 conditions de validité du contrat :
- cause non viciée
- capacité juridique
- objet licite
- cause légale
Le contrat de société doit donc respecter les principes généraux de la formation des contrats.
Il existe des conditions d'existence spécifiques pour le contrat de société:
- les associés (2 ou +)
- les apports (numéraire, nature, industrie)
- participation au résultat ; la part de chaque associé sera proportionnelle aux apports
- affectio societatis, c'est à dire, volonté de collaborer ensemble sur un même pied d'égalité de tous les associés... Même si ce principe est difficile à établir, il est considéré par le droit comme étant essentiel à la validité du contrat de société.
B. création de l'entreprise sociétaire
1) les statuts
C'est un acte authentique ou sous seing privé qui doit :
- définir la nature de l'activité
- déterminer la forme juridique de la société
- signature par tous les associés avec la mention "lu et approuvé"
2) formalités obligatoires
- immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés)
- publicité dans un journal officiel (ex : Journal des Annonces Légales; Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales).
II. Existence juridique de la société
A. identification de la personne morale
On identifie la société par 3 points :
- dénomination sociale (nom)
- siège social (lieu de la direction effective de la société)
- nationalité (lieu du siège en général)
Depuis juin 1984, la loi interdit de donner des noms patronimiques aux sociétés.
Déterminer la nationalité de la société peut dépendre de différents critères :
- lieu du siège social
- nationalité des dirigeants et/ou associés
- lieu de création du contrat
B. capacité juridique de la personne morale
L'entreprise sociétaire a :
- la même capacité que la personne physique
- les mêmes obligations que la personne physique
La société a des responsabilités :
- civiles (ex : en cas de licenciement abusif)
- pénales (ex : dissolution, amende)
C. étapes de la vie de la personne morale
Il existe 3 étapes :
- naissance
- transformation
- dissolution
16 février 2005
Information générale 1
Pour ceux qui ne connaissaient pas...
Ce blog est la version 2 du blog "BTS MUC"...
Vous y trouverez les cours de BTS MUC!!